Dernière mise à jour : 15 avril 2026
En accédant au site novaflows.ca ou en utilisant les services offerts par Nova Flows, vous acceptez les présentes Termes et Conditions Générales (« Conditions »). Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie de ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Nova Flows (« nous », « notre », « nos ») est une entreprise québécoise spécialisée dans la conception et le déploiement d'infrastructures d'intelligence artificielle, de systèmes CRM, d'automatisation marketing et de génération de leads pour les PME.
Adresse : 8890 rue George-Villeneuve, Mirabel (Québec) Canada
Courriel : [email protected]
Site web : novaflows.ca
Dans les présentes Conditions :
- « Client » désigne toute personne physique ou morale qui retient les services de Nova Flows
- « Services » désigne les prestations d'audit, de conception, de déploiement et d'optimisation d'infrastructures IA et CRM offertes par Nova Flows
- « Livrables » désigne les systèmes, automatisations, configurations et documents produits dans le cadre d'un mandat
- « Contrat » désigne l'entente écrite spécifique signée entre Nova Flows et un Client
L'accès au site novaflows.ca est libre. Toutefois, certains services nécessitent :
- Une qualification préalable
- La signature d'un contrat
- Le paiement d'un dépôt initial
En soumettant des informations via nos formulaires, vous garantissez leur exactitude et leur véracité.
Les services sont tarifés selon les modalités précisées dans le contrat spécifique signé avec chaque Client. Les prix sont en dollars canadiens (CAD) et hors taxes applicables (TPS/TVQ).
Sauf mention contraire dans le contrat :
- Dépôt initial : 50 % à la signature du contrat
- Solde : selon l'échéancier convenu (ex. à la livraison, ou en versements mensuels pour les frais récurrents)
- Frais récurrents mensuels (le cas échéant) : facturés le 1er de chaque mois, payables à réception
Toute facture est payable dans un délai de 15 jours suivant sa réception, sauf entente contraire.
En cas de retard de paiement :
- Des intérêts de 1,5 % par mois (18 % annuel) seront appliqués sur les sommes dues
- Nova Flows se réserve le droit de suspendre les services après un avis écrit de 7 jours
- Les frais de recouvrement (si applicable) seront à la charge du Client
Virement bancaire, carte de crédit, transfert Interac.
Le Client peut annuler le contrat dans les 7 jours suivant la signature, à condition qu'aucun travail n'ait débuté. Dans ce cas, le dépôt initial sera remboursé intégralement, moins 5 % de frais administratifs.
Une fois le travail entamé, les sommes versées ne sont pas remboursables. Elles couvrent le temps, les ressources et les efforts engagés par Nova Flows.
Les frais mensuels peuvent être annulés avec un préavis écrit de 30 jours. Aucun remboursement prorata n'est offert pour le mois en cours.
Les délais de livraison sont indicatifs et précisés dans chaque contrat selon la complexité du projet. Typiquement :
- Implémentation standard : 14 à 30 jours après réception du paiement et des informations requises
- Projets complexes ou volume important : 30 à 45 jours
Les délais peuvent être ajustés en cas de :
- Retard du Client à fournir les informations ou accès nécessaires
- Modifications demandées en cours de projet
- Événements indépendants de notre volonté (force majeure)
Nova Flows informera le Client de tout retard significatif dans les meilleurs délais.
Le Client peut demander des modifications au scope initial du projet. Ces modifications peuvent entraîner :
- Des frais additionnels (devisés et approuvés avant exécution)
- Un ajustement des délais de livraison
Toute modification doit faire l'objet d'un accord écrit (courriel suffit) entre les deux parties.
Le Client peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis écrit. Toutefois :
- Les sommes déjà versées ne sont pas remboursables (voir section 5)
- Les sommes dues pour le travail effectué jusqu'à la date de résiliation restent payables
Nova Flows peut résilier le contrat avec un préavis écrit de 30 jours, ou immédiatement en cas de :
- Non-paiement persistant
- Violation grave des présentes Conditions
- Comportement abusif ou irrespectueux envers notre équipe
- Demande illégale ou contraire à l'éthique
Tous les contenus, documents, configurations, automatisations, scripts et systèmes créés par Nova Flows demeurent la propriété exclusive de Nova Flows jusqu'au paiement intégral du contrat.
Une fois le paiement final reçu, un droit d'usage non exclusif est accordé au Client pour utiliser les Livrables dans le cadre de son entreprise. Cela exclut :
- Le droit de revendre les Livrables
- Le droit de les redistribuer à des tiers
- Le droit de les modifier sans autorisation
Nova Flows conserve tous les droits sur sa méthodologie, ses processus internes, ses templates de base et son savoir-faire général. Ces éléments peuvent être réutilisés dans le cadre de futurs mandats.
Toutes les données fournies par le Client (textes, images, listes de contacts, contenu marketing) demeurent la propriété exclusive du Client.
Nova Flows s'engage à fournir ses services avec professionnalisme, diligence et compétence. Toutefois, nous fournissons un engagement de moyens, et non de résultats.
Bien que nos systèmes soient conçus pour optimiser vos opérations, nous ne garantissons aucun résultat chiffré (nombre de leads, taux de conversion, augmentation des ventes, ROI), car ces résultats dépendent de nombreux facteurs hors de notre contrôle (qualité des leads entrants, marché, équipe interne du Client, suivi opérationnel, etc.).
Nous garantissons que les systèmes livrés fonctionneront conformément aux spécifications convenues pendant 30 jours suivant la livraison. Pendant cette période, nous corrigerons gratuitement tout bug ou dysfonctionnement directement attribuable à notre travail.
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Nova Flows envers le Client, pour quelque cause que ce soit, ne pourra excéder le montant total payé par le Client à Nova Flows au cours des 12 derniers mois.
Nova Flows ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
- Des dommages indirects, consécutifs ou accessoires
- De la perte de profits, de revenus, de données ou d'opportunités d'affaires
- Des conséquences d'une mauvaise utilisation des systèmes par le Client
- Des défaillances de services tiers (GoHighLevel, Twilio, OpenAI, Stripe, etc.)
- Des retards causés par le Client
Nos services intègrent des technologies d'intelligence artificielle, notamment :
- Agents conversationnels vocaux (appels téléphoniques IA)
- Agents conversationnels textuels (SMS, courriel, chat)
- Automatisations CRM
- Systèmes de qualification automatique
En acceptant nos services, le Client :
- Reconnaît et accepte l'utilisation de ces technologies
- S'engage à respecter les lois applicables (CASL, Loi 25, etc.) lors de leur utilisation
- Assume la responsabilité du contenu et des messages envoyés via ses systèmes une fois en production
Nova Flows fournit les outils et l'infrastructure, mais le Client demeure responsable de leur utilisation conforme.
Nova Flows s'engage à traiter toutes les informations confidentielles du Client (données opérationnelles, financières, stratégiques, listes de clients) avec la plus stricte confidentialité, conformément à notre Politique de confidentialité.
Le Client s'engage à ne pas divulguer à des tiers les méthodologies, configurations, processus internes ou prix spécifiques de Nova Flows.
Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur pendant toute la durée du contrat et 5 ans après son terme.
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue de nos services et systèmes. Toutefois, nous ne garantissons pas l'absence d'interruptions ou de bogues temporaires liés :
- À la maintenance planifiée
- Aux mises à jour
- À des défaillances de fournisseurs tiers (GoHighLevel, Twilio, OpenAI, hébergement cloud)
- À des cas de force majeure
En cas d'interruption majeure prolongée affectant les services récurrents (>72h), un crédit prorata pourra être appliqué sur la facturation suivante.
Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations dû à un cas de force majeure, notamment :
- Catastrophes naturelles
- Pandémies, épidémies
- Guerres, conflits armés
- Décisions gouvernementales
- Pannes majeures d'infrastructure (Internet, électricité, services cloud)
- Cyberattaques d'envergure
La partie affectée s'engage à informer l'autre partie sans délai et à reprendre ses obligations dès que possible.
Le Client ne peut céder ses droits ou obligations découlant du contrat à un tiers sans l'accord écrit préalable de Nova Flows.
Nova Flows peut céder le contrat à un tiers (notamment en cas de fusion, acquisition ou restructuration), à condition que les engagements envers le Client soient maintenus.
En soumettant vos informations via nos formulaires, vous consentez à recevoir des communications électroniques de Nova Flows (courriels, SMS, appels) conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (CASL).
Vous pouvez vous désabonner à tout moment :
- SMS : répondre STOP
- Courriels : cliquer sur le lien de désinscription
- Tous canaux : écrire à [email protected]
Le traitement de vos renseignements personnels est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec et à la LPRPDE fédérale.
Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada.
Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, sauf si une médiation préalable est convenue entre les parties.
Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend à l'amiable, par discussion directe ou via une médiation indépendante. Cette étape doit être complétée dans un délai maximum de 60 jours.
Nova Flows se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
Pour les Clients sous contrat actif, les modifications n'affectent pas les conditions déjà acceptées dans leur contrat spécifique, sauf accord mutuel écrit.
Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur. La clause invalide sera remplacée par une clause valide qui reflète au mieux l'intention initiale.
Les présentes Conditions, combinées au contrat spécifique signé entre Nova Flows et le Client, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. Elles remplacent toute communication ou entente préalable, écrite ou verbale.
Pour toute question concernant ces Termes et Conditions :
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