Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 avril 2026

Nova Flows respecte votre vie privée et s'engage à protéger les renseignements personnels que vous nous fournissez via notre site web, nos formulaires, nos services et nos communications. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos renseignements, conformément à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et à la LPRPDE fédérale.


1. Identification de l'entreprise

Nova Flows
Adresse : 8890 rue George-Villeneuve, Mirabel (Québec) Canada
Courriel général : [email protected]
Site web : novaflows.ca


2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Nova Flows a désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels :

Titre : Gestionnaire des opérations
Adresse : 8890 rue George-Villeneuve, Mirabel (Québec) Canada
Courriel : [email protected]

Le Responsable supervise la conformité de Nova Flows aux lois sur la protection des renseignements personnels et répond aux demandes d'accès, de rectification, d'opposition, de retrait du consentement et de portabilité dans un délai maximal de 30 jours.


3. Renseignements collectés

Nous recueillons certains renseignements personnels lorsque vous interagissez avec nos services. Selon le contexte, ces renseignements peuvent inclure :

Renseignements d'identification
- Prénom et nom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Nom de l'entreprise et fonction
- Adresse postale (si requise pour facturation)

Renseignements transactionnels
- Historique des conversations et échanges
- Détails des services achetés
- Renseignements de facturation (les paiements sont traités par des processeurs sécurisés tiers — nous ne stockons jamais les détails de carte bancaire)

Renseignements techniques
- Adresse IP
- Type d'appareil et de navigateur
- Pages visitées et temps passé sur le site
- Source de référence

Renseignements stratégiques (clients)
- Informations sur votre entreprise, vos processus, vos outils
- Volumes et données opérationnelles partagées dans le cadre de l'implémentation de nos solutions


4. Finalités de la collecte

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :

  • Vous contacter pour répondre à vos demandes
  • Vous fournir nos services (audit, conception, déploiement de systèmes IA et CRM)
  • Personnaliser votre expérience client
  • Vous démontrer le fonctionnement de nos systèmes automatisés
  • Traiter les paiements et émettre la facturation
  • Vous envoyer des communications relatives à votre projet
  • Améliorer notre site et nos services
  • Respecter nos obligations légales et fiscales

5. Base légale du traitement

Nous traitons vos renseignements personnels sur la base de :
- Votre consentement (formulaires, opt-in SMS/courriel)
- L'exécution d'un contrat (clients actifs)
- Nos obligations légales (facturation, fiscalité)
- Notre intérêt légitime (amélioration du service, sécurité)


6. Communications électroniques (CASL et Loi 25)

En soumettant vos coordonnées via nos formulaires, vous consentez à ce que Nova Flows puisse vous contacter par :

  • Courriel
  • Appel téléphonique
  • Message texte (SMS)

Cela inclut les démonstrations automatisées via nos systèmes IA conversationnels.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment :
- Pour les SMS : répondez STOP à n'importe quel message
- Pour les courriels : cliquez sur le lien de désinscription en bas de chaque message
- Pour tout autre canal : écrivez-nous à [email protected]

Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (CASL), chaque communication commerciale identifie clairement Nova Flows et inclut un mécanisme de désabonnement fonctionnel.


7. Décisions automatisées et intelligence artificielle

Nova Flows utilise des systèmes d'intelligence artificielle pour :
- Qualifier automatiquement les demandes entrantes
- Répondre aux questions courantes
- Démontrer nos capacités lors d'appels ou de conversations SMS

Conformément à la Loi 25, lorsqu'une décision concernant vous est prise uniquement par un traitement automatisé (sans intervention humaine), vous avez le droit :

  • D'être informé que la décision a été prise automatiquement
  • De connaître les renseignements personnels utilisés pour cette décision
  • De connaître les raisons et principaux facteurs ayant mené à la décision
  • De demander une révision humaine de la décision

Pour exercer ce droit, contactez [email protected].


8. Cookies et technologies similaires

Nova Flows utilise des cookies et technologies similaires pour :

Cookies essentiels (toujours actifs)
- Maintenir votre session
- Sécuriser le site
- Faire fonctionner les formulaires

Cookies analytiques (avec votre consentement)
- Mesurer le trafic et les performances
- Comprendre comment vous utilisez le site
- Améliorer notre contenu

Cookies marketing (avec votre consentement)
- Suivre les performances de nos campagnes publicitaires
- Personnaliser les contenus que vous voyez

Vous gérez vos préférences via notre bannière de consentement affichée à votre première visite. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

Technologies de profilage
Certaines technologies (mesure d'audience, pixels publicitaires) peuvent vous identifier ou profiler vos interactions. Conformément à la Loi 25, ces fonctions sont désactivées par défaut et ne sont activées qu'avec votre consentement explicite.


9. Sous-traitants et partage de données

Vos renseignements ne sont jamais vendus. Ils peuvent être partagés avec des sous-traitants strictement nécessaires à notre fonctionnement, sous engagement contractuel de confidentialité et de sécurité :

Sous-traitant Finalité Localisation
GoHighLevel (HighLevel Inc.) CRM, automatisation, hébergement de formulaires États-Unis
Twilio Envoi de SMS et appels téléphoniques États-Unis
Vapi Agent conversationnel IA vocal États-Unis
OpenAI / Anthropic Traitement IA (LLM) pour les réponses automatisées États-Unis
Google Workspace Courriel professionnel et calendrier États-Unis
Cloudflare Sécurité et performance du site International
Stripe Traitement des paiements États-Unis

Cette liste est non exhaustive et peut être mise à jour. Pour la liste complète et à jour, contactez [email protected].


10. Transferts hors Québec et hors Canada

Vos renseignements personnels peuvent être hébergés ou traités hors du Québec, notamment aux États-Unis, par nos sous-traitants.

Conformément à la Loi 25, avant tout transfert hors Québec, Nova Flows :
- Réalise une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP)
- Vérifie que la juridiction de destination offre une protection adéquate
- Met en place des mesures contractuelles et techniques pour assurer la sécurité de vos données


11. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites :

Type de renseignement Durée de conservation
Prospects non convertis 24 mois après le dernier contact
Clients actifs Durée de la relation + 7 ans (obligations fiscales)
Données techniques de navigation 13 mois maximum
Renseignements ayant servi à une décision automatisée Au moins 1 an après la décision

Au-delà de ces délais, vos renseignements sont anonymisés ou supprimés de façon sécurisée.


12. Sécurité des données

Nova Flows met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements :

  • Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
  • Authentification forte sur tous les outils internes
  • Accès limité aux données selon le principe du moindre privilège
  • Audits réguliers de sécurité
  • Sauvegardes chiffrées
  • Formation continue de l'équipe sur la protection des renseignements

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est sécurisée à 100%. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger vos renseignements.


13. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons sur vous
  • Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets
  • Droit de suppression (droit à l'oubli) : demander l'effacement de vos renseignements, sauf obligations légales contraires
  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment
  • Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format structuré et lisible
  • Droit d'opposition : vous opposer à certaines utilisations, notamment les décisions automatisées
  • Droit à la révision humaine d'une décision automatisée

Comment exercer vos droits :
Écrivez à [email protected] avec une preuve d'identité. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.


14. Mineurs

Nos services s'adressent à des entreprises et des professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels d'enfants de moins de 14 ans sans le consentement préalable du parent ou du tuteur, conformément à la Loi 25.

Si vous êtes parent et que vous croyez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels, contactez-nous à [email protected] pour les faire supprimer.


15. Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux :

  • Nous tenons un registre des incidents
  • Nous notifions la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) dans les meilleurs délais
  • Nous informons les personnes concernées sans délai
  • Nous prenons des mesures d'atténuation immédiates

16. Recours

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez :

  1. Contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels à [email protected]
  2. Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :
    Site web : www.cai.gouv.qc.ca
    Téléphone : 1 888 528-7741

17. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements dans nos pratiques, dans la loi ou dans nos services. La version en vigueur est toujours affichée sur cette page avec sa date de dernière mise à jour. Pour les changements significatifs, nous vous en informerons par courriel ou par un avis visible sur notre site.


18. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos renseignements personnels :

Nova Flows
Adresse : 8890 rue George-Villeneuve, Mirabel (Québec) Canada
Courriel : [email protected]
Site web : novaflows.ca